Conditions d’utilisation

​

L’utilisation du site https://www.maisonelegancedeco.fr  est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis.

​

Informations réglementaires

 

Raison sociale : Maison élégance – Entreprise individuelle – 69 rue de Conflans 95220 Herblay sur Seine

Dirigeante : Emilie Germain
SIRET : 993 316 413 00018

Adresse email : maisonelegance.deco@gmail.com

 

Informations éditeur et hébergeur 

​

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.maisonelegancedeco.fr  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

​

Propriétaire/créatrice/responsable de la publication : Emilie Germain

Hébergeur : WIX

Wix Online Platforms Limited 

1 Grant's Row,

Dublin 2 D02HX96,

Irlande.

 

Propriété intellectuelle et droits d’auteur

 

Le contenu publié sur le site www.maisonelegancedeco.fr relève de la législation française concernant les droits d’auteur et la propriété intellectuelle.

 

Le contenu de ce site (documents, textes, vidéos, photos, images etc…) est la propriété de Maison élégance (Emilie Germain).  Toute reproduction totale ou partielle de ce site ou d’un de ses éléments sans autorisation expresse et préalable de Emilie Germain est interdite. Toute représentation, altération, modification ou reproduction de ce site, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les tribunaux français compétents, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

En conséquence, et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle français, seule l’utilisation à des fins privées est autorisée, sous réserve des dispositions légales ou réglementaires plus restrictives. 

 

Droit des internautes

​

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection des données – RGPD), les informations demandées aux utilisateurs sont nécessaires au traitement de leurs demandes et sont destinées à un usage interne de Maison élégance. Ces informations ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement explicite.

​

Les informations collectées sur ce site sont : nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone et l’objet de la demande. Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant les données personnelles vous concernant. Pour exercer ces droits, vous pouvez vous adresser à Emilie Germain à l’adresse suivante : maisonelegance.deco@gmail.com.

​

Responsabilité

​

Maison élégance décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements et dommages directs ou indirects sur le matériel de l’internaute. Bien que les informations de ce site aient été vérifiées avec attention, Maison élégance ne peut garantir la véracité des informations présentes sur le site, ni de l’utilisation qui en est faite par les visiteurs, ni des intrusions ou virus qui pourraient affecter le contenu du présent site.

​

Les informations contenues sur ce site ont été vérifiées avec la plus grande attention. Néanmoins www.maisonelegancedeco.fr ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs ou d’omissions, ni d’éventuels dysfonctionnements du site. Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs, corrections, en adressant un mail à : maisonelegance.deco@gmail.com.

 

Emilie Germain ne saurait être tenue responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation, ni des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.maisonelegancedeco.fr.

​

L’utilisateur du site s’engage donc à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération à jour.

 

Liens hypertextes

​

Le site www.maisonelegancedeco.fr peut contenir des liens hypertextes renvoyant à des sites tiers. Maison élégance (Emilie Germain) ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites tiers. Il incombe à l’utilisateur de vérifier que le site en question ne présente aucun danger (virus, malwares, etc.).

 

L’utilisateur qui souhaite insérer un lien hypertexte vers le site www.maisonelegancedeco.fr doit obligatoirement demander une autorisation préalable. Ce lien ne doit en aucun cas créer de confusion sur l’origine du site ou constituer une affiliation implicite. De plus, l’utilisation des techniques de framing ou de in-line linking est formellement interdite. Tout manquement à ces règles pourra entraîner des poursuites judiciaires.

 

Modification des mentions légales

 

Maison élégance se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes mentions légales afin de les adapter aux évolutions du site et des lois en vigueur. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.